Toute entreprise ou société individuelle qui pratique une activité commerciale doit s'inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés) lors de sa création. L’extrait de KBIS est un document certifié et obligatoire attestant l’existence juridique d’une société. Il vous permet notamment d’exercer officiellement votre activité. Pratiquement, c’est plutôt l’acte d’état civil, la carte d’identité de votre entreprise. Il vous permet de justifier votre inscription au RCS ainsi que d’attester votre existence légale. Vous pouvez l’obtenir en ligne ou auprès du tribunal de commerce.
Extrait KBIS : un document obligatoire attestant votre existence légale
S’inscrire au RCS est une démarche obligatoire si vous voulez développer une activité commerciale. Cette réglementation s’applique à toute personne physique ou morale, en particulier les micro-entrepreneurs, les sociétés SARL, EURL, SASU, SAS, GIE, etc. Notez que votre activité sera dissimulée si vous n’avez pas fini votre inscription au RCS. De plus, vous vous exposez certainement à d’éventuels risques. Rendez-vous directement sur docubiz.fr afin d’obtenir plus d’informations sur les démarches à suivre et les différentes possibilités pour demander un extrait de kbis.
Sachez que le KBIS est la preuve de votre immatriculation au RCS. La greffe du tribunal de commerce vous délivre l’extrait KBIS une fois que votre entreprise est déclarée au RCS. Ce document prouve votre inscription attestant l’identité juridique de votre entreprise.
D’ailleurs, vous avez toujours besoin de ce document pour ouvrir votre compte bancaire professionnel. Cet extrait KBIS vous permet aussi de confirmer quelques informations si vous envisagez par exemple de vous fournir auprès d’un grossiste ou d’autres partenaires commerciaux. De plus, il est utile pour pouvoir réaliser des démarches commerciales ou administratives et souscrire une garantie professionnelle.
À noter que l’extrait KBIS est valable durant 3 mois uniquement comme tous les autres documents juridiques. Il contient le nom exact et le numéro de SIREN de votre entreprise, le code APE ainsi que les procédures en cours (procédure de liquidation ou de sauvegarde par exemple). Il informe aussi sur les noms et fonctions des dirigeants, le capital social, la forme juridique, la raison sociale et la domiciliation.
Extrait de KBIS : à quoi ça sert ?
L’extrait kbis est un document complet qui récapitule la totalité des informations importantes d’une société. Il permet donc de mieux connaître l’entreprise en question. Il est recommandé de lui demander cet extrait de KBIS avant de conclure tout contrat de partenariat avec un nouveau fournisseur ou un nouveau client.
Ce document vous sera également important si vous souhaitez candidater à un appel d’offres public et obtenir une subvention. Il est aussi indispensable lors de la réalisation des transactions commerciales. Il est notamment utile pour acquérir des matériaux professionnels ou émettre des factures.
Notez que vous pouvez faire la légalisation de votre KBIS si vous voulez l’utiliser à l’étranger. Il suffit de demander une apostille de votre KBIS. Les pays membres de la convention de La Haye peuvent délivrer cette apostille. Ce certificat authentifie particulièrement l’origine des actes publics. Il facilite l’usage d’un acte public à l’étranger. Seule la cour d’appel de Paris peut fournir un tel document en France. Cette convention simplifie la légalisation du processus qui était coûteux et long à une simple formalité administrative. Si vous voulez obtenir cette apostille, vous devez impérativement déposer un dossier physique ou transmettre votre demande par voie postale.
Quelles sont les démarches à suivre pour se procurer un extrait de KBIS ?
Jadis, seul le greffe du tribunal de commerce avait délivré l’extrait Kbis et il l’est encore actuellement. Cela dépend totalement du lieu de domiciliation de votre entreprise. Aujourd’hui, tout le monde peut obtenir le KBIS d’une société une fois le dossier traité. Il n’est pas exigé que vous ayez une relation quelconque avec l’entreprise. Vous pouvez demander le KBIS de votre société, d’un concurrent ou d’un fournisseur.
Le demandeur reçoit après quelques jours l’extrait KBIS une fois la demande réalisée sur place. Plusieurs possibilités se présentent pour faire votre demande au tribunal. Vous pouvez récupérer le document au greffe du tribunal de commerce ou le recevoir par voie postale directement chez vous. Vous pouvez également obtenir un kbis en ligne en vous rendant simplement dans les sites dédiés. La procédure à suivre est la même, la seule différence est que vous n’êtes pas obligé d’effectuer un déplacement. Vous pouvez le demander par mail, en version PDF, ou de le recevoir à la fois en format papier et PDF.
Dans tous les cas, vous devez toujours fournir quelques informations nécessaires pour obtenir l’extrait KBIS. On peut citer notamment le nom exact et le numéro de SIREN de votre entreprise, le sigle de votre société et sa dénomination sociale.
Combien coûte un extrait de KBIS ?
Le prix d’un extrait de KBIS varie très légèrement suivant l’option que vous choisissez. Il dépend particulièrement du mode de transmission que vous préférez. L’extrait KBIS coûte généralement moins de 4 euros que vous le retirez directement au greffe ou le recevez par email ou encore par voie postale.
Si vous demandez un extrait KBIS en ligne, le nom ou le numéro de SIREN de l’entreprise reste l’information à mentionner. Notez que le coût d’obtention d’un extrait KBIS via une plateforme spécialisée est très bas.
Êtes-vous en train de créer votre société ? Est-ce la première fois que vous faites votre demande de KBIS ? Sachez qu’un extrait KBIS vous est communiqué automatiquement après la déclaration de votre activité auprès de RCS. Vous recevrez immédiatement un kbis gratuit en quatre exemplaires dans le plus bref délai (3 à 7 jours ouvrables).
Commander en quelques clics seulement un extrait KBIS
On vous demande de fournir l’extrait KBIS de votre entreprise ? Avez-vous besoin d’avoir les extraits KBIS des autres sociétés ? En effectuant quelques clics seulement, commandez un KBIS officiel sur les sites dédiés.
Demander un extrait KBIS est souvent moins cher. Pourtant, vous avez toutefois besoin de voir les extraits de nombreuses sociétés et cela représente dans la plupart du temps un budget important. De plus, un extrait de Kbis gratuit n’existe pas. Mais ce document est toujours important pour réaliser une étude de marché. Notez qu’il existe une alternative pour éviter ces frais.
Les plateformes dédiées mettent à votre disposition tous les documents business et les informations légales d’une entreprise. Vous pouvez consulter à n’importe quel moment et gratuitement ces documents. Il suffit de connaître la dénomination sociale de la société, son numéro SIREN ou SIRET comme sur l’Infogreffe. Vous pouvez ensuite télécharger l’extrait d’immatriculation une fois que vous tombez sur la fiche de l’entreprise en question. Notez que les informations fournies dans ce document sont exactement les mêmes que celles contenues dans un KBIS officiel. La seule différence est que l’extrait d’immatriculation n’est pas révisé par le greffe du tribunal de commerce.
Sur un extrait d’immatriculation, vous pouvez consulter la date de création de l’entreprise, son domaine d’activité, son effectif, le nom du ou des gérant(s) ainsi que le code APE ou NAF. L’adresse du siège social, les numéros de SIREN et de SIRET, les comptes et les statuts sont aussi mentionnés dans ce document. Cet extrait informe également les comptes annuels, le capital social, la forme juridique, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que les décisions juridiques (liquidation, radiation, etc.). En résumé, vous pouvez accéder à toutes les informations indiquées sur un extrait de KBIS que le greffe du tribunal de commerce délivre.