L'entreprise individuelle vous permet d'être un entrepreneur solitaire. Si vous êtes une personne qui exerce une profession comme un commerçant ou un artisan, vous avez intérêt à choisir ce statut pour réaliser votre projet. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
L'entreprise individuelle : quelle est sa définition ?
L'entreprise individuelle est dirigée par un seul entrepreneur qui travaille pour son propre compte. L'absence de structure juridique propre implique l'absence de création de personnes morales. Souvent, le patrimoine de l'entrepreneur et celui de la société sont confondus, mais une protection serait possible en cas de litige selon la catégorie adoptée.
Entreprise individuelle : quelles sont les catégories ?
Il existe trois catégories d'entreprises individuelles : L'autoentreprise ou microentreprise permet à l'entrepreneur d'exercer ses activités en toute liberté. Elle se caractérise par un mode de gestion facile et des obligations juridiques plus simples. Cependant, ce statut ne protège pas vos biens en cas de saisie pour cause de remboursement. L'entreprise individuelle à responsabilité limitée vous accorde une protection du patrimoine, mais vous devez respecter certaines procédures, notamment la déclaration d'affectation du patrimoine. Seuls les biens personnels affectés à l'activité professionnelle sont saisissables en cas de litige.
La forme classique de l'entreprise individuelle permet au propriétaire de défendre certains biens personnels par une déclaration d'insaisissabilité. D'un point de vue fiscal, l'autoentrepreneur peut bénéficier d'un impôt forfaitaire. L'impôt sur le revenu est le régime fiscal appliqué à l'entreprise individuelle, l'entrepreneur doit faire la déclaration de ses revenus. Le montant dépend de celui-ci.
Entreprise individuelle : quels sont les attributs juridiques ?
Si l'on se réfère à la définition et aux catégories de l'entreprise individuelle, sa simplicité ne nécessite pas de formalisme juridique particulier. La loi ne limite pas l'apport minimum pour la constituer. Pour démarrer l'activité, une inscription en ligne serait possible avec une simple déclaration. Le promoteur-propriétaire n'aurait pas à se rendre au greffe du tribunal de commerce pour le dépôt des comptes. Il n'a pas besoin du service de commissaires aux comptes comme les autres sociétés. Bien que la perte d'actifs soit possible, il existe des options qui permettent à l'entrepreneur de l'éviter. En outre, l'application de la protection de la résidence principale à partir de 2004 devient un atout pour conserver les biens personnels.
L'entreprise individuelle accorde une grande indépendance et liberté à son promoteur. Cependant, il doit être plus prudent dans le choix de ce statut afin de ne pas perdre ses atouts dans le monde des affaires.